Premiers constats à la lecture du rapport du BAPE

Premiers constats sur le rapport du BAPE concernant l’industrie du gaz de schiste

Le rapport du BAPE est le résultat d’une victoire citoyenne majeure. On peut s’en féliciter. Par contre, il y a aussi l’envers de la médaille, c’est-à-dire un danger de démobilisation et de division citoyenne. Que faut-il faire maintenant ? Voilà une question à laquelle on devra répondre compte tenu que le rapport ne recommande pas un moratoire comme nous l’aurions souhaité mais laisse la porte ouverte aux entreprises gazières.

Les premiers constats :

BAPE aspects positifs	BAPE aspects négatifs	BAPE aspect interrogatifs
Pas de forage hydraulique sauf pour l’Évaluation Environnementale Stratégique (ÉES)	Selon L-G Francoeur, les compagnies peuvent poursuivre le forage d’exploration parce qu’elles ont les permis pour le faire et seule la fracturation hydraulique sera réduite à des fins scientifiques. Le président du Conseil du patronat confirme cette information.  Par contre, les compagnies vont-elles vouloir forer sans savoir quelles seront les conclusions de l’Évaluation Environnementale Stratégique (ÉES) ?	Lors de la conférence du 8 mars 2011 de monsieur Arcand concernant le rapport du BAPE :Pourquoi n’a-t-il pas précisé cet aspect lors de sa conférence de presse ? Pourquoi répétait-il qu’il n’y aurait pas de nouvelles fracturations hydrauliques sans jamais parler de ce qui se passera dans la phase d’exploration avant que le comité soit mis sur pied et que la règlementation soit adoptée ?  Que doivent faire les citoyens aux prises avec les têtes de forage près de leur maison ? Peuvent-ils ou doivent-ils se comporter comme des philosophes stoïques figés dans l’apathie du sage ?
BAPE suggère la création d’un comité d’experts pour faire une évaluation environnementale stratégique	Sa composition exclut actuellement les groupes écologiques et les groupes de citoyens.	Qui va vérifier l’objectivité de l’ÉES ?  Pourquoi le BAPE a-t-il, dans la composition du comité d’experts, exclu des représentants écologistes et citoyens qui pourraient poser des questions d’intérêt social et non seulement technique ?
La responsabilité de la délivrance des permis d’exploration passe du MRMF au MDDEP	Monsieur Arcand s’est toujours montré favorable au développement du gaz de schiste.  Le mot d’ordre de ce gouvernement c’est qu’il faut développer cette filière pour passer de consommateur à producteur de gaz. Il faut savoir ce que contient le sous-sol québécois.   Alors, on continue à forer (voir note)	Quelle est la différence ?  Moins d’arrogance peut-être, mais le ministre Arcand a-t-il changé de parti politique ?  Monsieur Arcand a-t-il renié son préjugé favorable envers les compagnies. ?  Est-ce une nouvelle stratégie du gouvernement, puisque le message reste le même ?  Est-ce une nouvelle stratégie pour que Lucien Bouchard puisse négocier des compensations pour les puits arrêtés ? Est-ce une nouvelle stratégie pour acheter la paix sociale ?

1-Note : L.G Francoeur émet une hypothèse.  Il écrit : « en réalité la proposition du BAPE (ÉES) coïncide étrangement avec les plans d’une industrie qui en est encore à tester le sous-sol pour en évaluer la valeur ».  Que déclarait au Devoir cet automne, Stéphane Gosselin ex-chef de bureau de Jean Charest et actuel directeur général de l’APGQ ? « On a trois ans de travaux devant nous.  Il faut prendre ces trois années pour se donner le cadre règlementaire.  On pourra s’inspirer du rapport du BAPE.  Si dans trois ans, toutes les données sont au rendez-vous, qu’on soit en mesure de passer en phase d’exploitation ». Et l’exploration va continuer avec ses dangers)

BAPE aspects positifs	BAPE aspects négatifs	BAPE aspect interrogatifs
Le BAPE suggère de consulter et consolider les pouvoirs des municipalités	Pas de droit de veto ce qui force les MRC et les municipalités à favoriser la présence de l’industrie gazière malgré le refus d’une grande partie de la population.   Continuation de la préséance de la loi des mines.	Pourquoi a-t-on prorogé la session gouvernementale et reporté les modifications de la loi des mines et de la nouvelle loi sur les hydrocarbures ? Pourquoi le gouvernement a-t-il refusé les 50 amendements de l’opposition (P.Q, Q.S) ?  Est-ce que le gouvernement va tabletter le travail déjà effectué ?  Selon Scott Mckay, du Parti québécois, il faut tout recommencer.
Le BAPE constate que la démarche du gouvernement n’était pas la bonne et qu’il faut se questionner sur la pertinence de développer maintenant le gaz.	Le 14-03-2011, la ministre Normandeau affirme aux nouvelles de TVA qu’il faut aider à développer cette industrie sinon les compagnies vont partir ailleurs. Le conseil du patronat dit la même chose.	Monsieur Arcand pourra-t-il prendre ses distances par rapport à l’aspect de la fausse rentabilité économique ?  De quoi le gouvernement parle-t-il le plus souvent ?  De son bilan économique parce que c’est la seule orientation acceptable par la population face à la gestion de ce gouvernement ? La population se laissera-t-elle berner (emplois, argent) ?
Le renversement du fardeau de la preuve.  Maintenant, s’il y avait des problèmes ou des accidents, ce sont les compagnies qui devront prouver qu’elles n’ont pas été négligentes.	Il n’y a rien de changé, car ce sont les citoyens qui paieront la facture puisqu’en phase d’exploration, les compagnies pourront déduire de leur impôt tous les coûts reliés à cette phase, même l’aspect juridique.	Est-ce que les compagnies vont essayer d’acheter le silence des citoyennes et des citoyens ?  On a vu ça à St-Denis-sur-Richelieu.

 

Constats inspirés de :

- l’article de L.G Francoeur « Une rebuffade qui laisse la porte ouverte à l’industrie », 12-13 mars 2011
- les nouvelles du télé-journal de Radio-Canada, 12-03-2011
- les nouvelles de TVA, 14-03-2011

 

Pierre Brazeau    pierrebrazeau@gmail.com
Louise Langevin
Citoyenne et citoyen de Mont-Saint-Hilaire
450-467-2007