M. le président, madame, messieurs les commissaires, bonsoir. Mon nom est Lise Thibault, je suis citoyenne de Lévis. J’aimerais d’abord remercier à l’avance la commission de nous permettre, à nous les citoyens, de nous exprimer.
Introduction
La découverte de l’exploitabilité des gaz de shale au Québec, paraissait une bonne nouvelle en 2008. On en est moins sûrs aujourd’hui, mais on sait qu’il faut agir avec grande prudence. Les principes de prévention et de précaution doivent absolument être appliqués.
De plus, si jamais elle devenait réalité, l’exploitation de ce gaz doit être avantageuse pour l’ensemble des Québécois. Pour en arriver là, certaines conditions rigoureuses s’imposent concernant la protection de l’environnement, le bien-être, la sécurité et la santé publiques, l’équité sociale et l’efficacité économique.
Cependant, les récents événements et ces présentes audiences nous ont démontré qu’intervenants et dirigeants gouvernementaux, comme fiduciaire du bien collectif et responsables du mieux-être de la population, n’ont ni les connaissances nécessaires pour en faire une gestion éclairée, ni, pour trop d’entre eux, la volonté de gérer en fonction du mieux-être de la collectivité québécoise. Il est clair que le gouvernement actuel n’est pas à la hauteur de son rôle de fiduciaire du bien collectif dans l’affaire des gaz de shale.
Il est impératif de corriger cet état de fait AVANT de permettre toute exploitation de cette ressource ET avant d’en fixer les règles. Je demande donc à cette commission de prendre les responsabilités qui lui incombent et de faire les recommandations qui s’imposent au gouvernement québécois, en commençant par l’imposition d’un arrêt immédiat des travaux sur le terrain, afin de permettre à nos élus de recueillir les informations nécessaires, de consulter la population, et d’entreprendre la réflexion essentielle à l’élaboration d’une stratégie éclairée et responsable.
Les Québécois se retrouvent présentement face à l’exploitation anarchique et au bradage de leurs richesses naturelles. Il faut que ça cesse!
La gestion gouvernementale dans l’affaire des gaz de shale
Le gouvernement du Québec a ouvertement mis la table au bénéfice de l’industrie des gaz de shale. Rien n’est trop beau pour valoriser cette industrie. De leur côté, les différents ministres de l’environnement sont demeurés silencieux à ce sujet. On se retrouve maintenant devant des audiences au mandat étriqué, aux délais beaucoup trop courts, sans études d’impact, et enfin, se limitant aux seuls territoires où une exploration est présentement en cours, comme si l’ensemble des Québécois n’étaient pas concernés. Tout porte à croire que ces audiences sont destinées à faire office de trompe-l’oeil
En première partie des audiences, on s’est retrouvé trop souvent confronté à des réponses vaseuses, incomplètes ou inexistantes et la majorité des demandes d’information écrites des participants est demeurée sans réponse alors que la commission a pourtant le pouvoir d’exiger ces réponses. La performance de certains ministères – particulièrement le MRNF – devient carrément désolante quand on voit ses représentants se comporter en partenaires de l’industrie, plutôt qu’en ses évaluateurs comme il se devrait lors d’audiences d’évaluation environnementale.
«Les experts du MDDEP ont répété aux commissaires qu’ils ne pouvaient émettre d’opinions ou de réponses factuelles à leurs questions compte tenu du peu de temps qu’ils ont eu pour étudier le dossier ou élaborer des solutions», et il en fut de même pour «ceux de la Santé et de la Sécurité publiques».[1]
Le Ministère de l’environnement le dit lui-même, il n’a que peu de connaissances de l’industrie des gaz de shale. Il ne possède donc pas les éléments de base nécessaires pour évaluer, émettre des permis, surveiller.
Le ministre quant à lui ne semble pas disposé à discuter la pertinence et la faisabilité de ce genre d’exploitation, alors qu’on ignore totalement si ces points sont compatibles avec la protection de l’environnement. La loi qui régit le MDDEP et son titulaire est pourtant claire[2] : «Le ministre est chargé de protéger l’environnement. Il est également chargé de coordonner l’action gouvernementale en matière de développement durable et de promouvoir le respect, particulièrement dans leur volet environnemental, des principes de développement durable auprès de l’Administration et du public.»³ I
Le ministre Arcand est donc en effraction avec la Loi sur le développement durable qu’il est lui-même chargé de promouvoir ET aussi avec celle qui régit son ministère, soit la Loi sur le ministère de l’environnement³ .
Quant au Ministère des ressources naturelles, les récentes déclarations de sa ministre, Mme Normandeau, et la performance de son principal représentant aux audiences, M. Laliberté ne laissent aucun doute : ce ministère a complètement mis de côté son devoir de gestionnaire responsable du bien commun pour se consacrer à la vente aux moins offrants de nos richesses collectives.
L’attitude jovialiste du représentant du MRNF tout au long des audiences, sa tendance marquée à ne pas répondre aux questions et ses efforts pour améliorer l’image glamour de l’industrie égratignent passablement la crédibilité du rôle de «fiduciaire des richesses pétrolières et gazières » qu’il a lui-même attribué à son ministère lors de son allocution en ouverture d’audience,[3]
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«Le profit conduit à la ruine» disait pourtant un expert invité de la Commission, M. Luc Lacoursière, si on ne s’assure pas de l’existence d’une «culture de sécurité et de protection de l’environnement» dans l’industrie et au gouvernement avant de songer au profit. Il cite l’exemple de la pire marée noire de l’histoire des États-Unis dans le golfe du Mexique cet été[4].
Prévention et précaution
Pour des raisons d’accès à l’information, les experts de Santé publique n’ont pas réussi à obtenir de la part de l’industrie les renseignements nécessaires à l’évaluation des risques pour la santé.
«Il faut avancer avec prudence, a résumé l’expert de Santé publique, M. Vigneault. Il y a beaucoup de dangers connus.» [5]
Au mépris des principes de prévention et de précaution, l’industrie rétorque, sans référence, qu’aucune étude n’a montré un impact néfaste sur la population, faisant preuve de son manque de préoccupation envers la santé et la sécurité publique. Mais le problème principal n’est pas là. Ce n’est pas l’industrie qui, en bout de ligne, est responsable de la santé et de la sécurité des populations, c’est le gouvernement. Malheureusement, il semble que le nôtre a abdiqué de son rôle.
Pic pétrolier et Déplétion des hydrocarbures
Mon grand-père se déplaçait en chameau. Mon père conduisait une voiture. Je vole en jet privé. Mes fils conduiront des voitures. Mes petits-fils se déplaceront en chameau.
Sheikh Rashid ben Saïd al-Maktoum,
Émir de Dubaï et Premier ministre des Émirats arabes unis (1972 à 1990)
Il peut sembler paradoxal d’utiliser le contexte de raréfaction d’une ressource pour justifier l’idée d’en retarder et restreindre l’exploitation, mais le respect des principes 2 (équité et solidarité), 4 (efficacité économique) et 14 ( production responsables) de la Loi sur le développement durable nous y amènent infailliblement, tant d’un point de vue économique qu’environnemental.
Le pic de production de pétrole aura vraisemblablement été atteint entre 2006 et 2010 et aura des conséquences importantes sur les prix et l’accessibilité des autres formes d’énergie.
L’économie mondiale telle que nous la connaissons aujourd’hui, disparaîtra à tout jamais et ce moment est lié au pic de la production de pétrole.[6]
Aucune énergie ou association d’énergies et de technologies ne peuvent contrer complètement les impacts néfastes du pic pétrolier. C’est seulement en associant tous les moyens disponibles, dont un changement drastique de nos comportements, un recours massif aux énergies renouvelables et une action rapide, qu’on arrivera à rendre la transition moins douloureuse pour le plus grand nombre possible. Les mêmes moyens en somme que pour un autre défi, le plus important de l’humanité, soit la lutte aux changements climatiques.
Il semble actuellement exister au Québec une dichotomie entre la précipitation du gouvernement à pousser pour une exploration-exploitation tous azimuts des gaz de shale et la sagesse dont tout fiduciaire des richesses naturelles d’une nation devrait user afin de tirer le meilleur profit de ses ressources et d’en préserver l’usage le plus longtemps possible dans l’appréhension de périodes moins fastes.
Pourquoi ne pas auparavant développer nos abondantes sources d’énergies propres et renouvelables et plutôt considérer le gaz comme dernier recours, seulement pour nos besoins essentiels? Qu’est-ce qui nous pousse tant à procéder à l’aveugle maintenant, puisque en plus des risques encourus, on n’a aucune chance d’y trouver notre compte comme société ? Et cette fameuse notion de compétitivité tant évoquée, à quoi sert d’être «compétitif» si on doit y laisser sa chemise ? !!!!!!!
Pourquoi ne pas attendre le moment d’un véritable besoin et où il sera le plus rentable d’exploiter cette ressource? Quels sont nos besoins véritables ? Doit-on forer 600 puits par année pour les couvrir? Pourquoi ne pas s’organiser pour protéger cette ressource non renouvelable afin de pouvoir en constituer un legs pour les générations qui nous suivront ?!!!!!
Le Québec doit s’échapper de cette culture colonialiste dans laquelle il semble de plus en plus s’enliser et prendre en main son développement énergétique afin d’être en mesure d’en garantir une orientation responsable et un profit pour toute la collectivité.
Le gaz emprisonné dans les shales d’Utica ne s’en échappera pas. Le moratoire qui s’impose permettra de s’informer, de réfléchir et d’élaborer une stratégie conséquente avec les Lois qu’on s’est données et les connaissances qu’on se sera donné le temps d’acquérir. De plus, une gestion énergétique en accord avec les principes du développement durable fait d’une pierre deux coups, étant aussi partie intégrante de la lutte contre le réchauffement climatique.
Sur l’enflure du discours économique des «promoteurs» du gaz
«On va faire du cash» lançait récemment Mme Normandeau, laissant croire au pactole pour tous les Québécois
Et le président de l’APGQ, André Caillé d’en rajouter : «(…) Les milliards de dollars d’investissement, de même que les dizaines de milliers d’emplois qui en découleraient, ne pourront se concrétiser que dans la mesure où nous démontrerons que le gaz contenu dans la roche peut être produit de façon rentable.(…)»
Dans cette lettre ouverte, M. Caillé, révèle beaucoup de choses : non seulement on veut faire croire à des milliards d’investissement au Québec et à des dizaines de milliers d’emplois créés au Québec, mais on exige aussi d’être soumis à des redevances minimales par un subtil chantage.
Selon le professeur de l’Université Laval, Jean-Thomas Bernard, «Ça restera modeste». Il parle plutôt de «56 millions en redevances et de 1000 ou 1500 emplois. … On est loin des dizaines de milliers d’emplois de M. Caillé.
«Le principal impact de l’industrie du gaz de shiste pour le Québec sera négatif, selon M. Bernard. En augmentant l’offre de gaz, cette industrie contribue à maintenir les prix nord-américains bas, on nuit à la rentabilité des exportations d’Hydro-Québec.
Avant de présenter mes recommandations, j’aimerais ajouter que je conserve espoir que mon grain de sel fera partie d’un tout qui réussira peut-être à convaincre la commission de remplir son mandat avec sincérité, dans l’intérêt collectif et en refusant toute pression indue. Il ne faudrait surtout pas que ce BAPE-ci se révèle être dans la foulée du BAPE sur Rabaska où les pressions indues ont eu raison de la déontologie et du code d’éthique.
Recommandations
«Les gens voient les choses comme elles sont et se demandent pourquoi ?
Moi je vois les choses comme elles pourraient être et je me dis pourquoi pas ?
John F. Kennedy
- Ma première demande à l’endroit des membres de cette commission est à l’effet d’agir avant tout selon leur propre conscience et de puiser dans leur courage afin de remettre un rapport responsable et conforme à l’éthique
Je demande aussi aux commissaires
- de signifier clairement au ministre de l’environnement que le mandat qu’il a donné à la commission est impossible à rencontrer de façon éthique et responsable.
- de signifier clairement au gouvernement la nécessité d’une évaluation stratégique indépendante et publique, laquelle mettra en balance les besoins réels de la province, ses différentes ressources énergétiques indigènes, ainsi que les choix d’approvisionnement énergétique à faire en s’inspirant de la réalité québécoise et de chacun des principes de la Loi sur le Développement durable.
- de signifier clairement au gouvernement québécois la nécessité d’un moratoire sur l’exploration et l’exploitation des gaz de shale, tant et aussi longtemps qu’une évaluation stratégique telle que mentionnée plus haut n’aura pas été conclue et que preuve ne sera pas faite de la pertinence et de l’innocuité du développement de cette filière en sol québécois. Les avantages pour la collectivité comme les inconvénients doivent être hiérarchisés et les premiers doivent être nettement supérieurs aux seconds. Pas l’inverse
- De signifier clairement au gouvernement que l’élaboration de la nouvelle Loi sur les mines doit se baser sur la connaissance et par conséquent, elle devra elle aussi attendre que toutes les conditions précitées soient remplies
- de recommander que l’état soit au moins l’actionnaire majoritaire dans toute exploitation des gaz de shale si celle-ci se réalisait
- de recommander l’obligation, pour tout initiateur de projet, de fournir une étude d’impact environnemental préalablement à une évaluation publique
L’eau, source de vie
- L’eau est essentielle à la VIE. L’énergie l’est aussi. Pas le gaz naturel. Je demande à la commission d’en informer nos décideurs et d’insister sur le caractère vital de l’eau et l’importance de préserver cette ressource, en priant le gouvernement d’agir en conséquence
Protéger le territoire agricole
- L’alimentation est question de SURVIE. Je demande à la commission d’insister dans son rapport sur l’importance de la primauté de la conservation, de la qualité et de la productivité des terres agricoles sur toute extraction de matières énergétiques, en priant le gouvernement d’agir en conséquence.
Le BAPE, institution démocratique
- tous les efforts doivent être mis à renforcer le caractère démocratique de cet organisme
- les membres du BAPE devant être protégés de toute pression indue, ceux-ci ne devraient plus dépendre du régime en place, mais de l’Assemblée nationale.
- les budgets alloués au BAPE doivent être conséquents avec les pouvoirs d’enquête qui lui sont impartis
Pour un ministre de l’environnement gardien de l’environnement
- le ministre actuel ne remplit manifestement pas la charge qui lui est dévolue et se retrouve de ce fait en contravention avec cette Loi même qu’il devrait promouvoir. À mon avis, M. Arcand est une honte pour son rôle de ministre.
- Je demande à cette commission de bien vouloir rappeler ses charges à M. Arcand, ministre du développement durable et de l’environnement, ainsi que ses obligations envers les lois, dont la Loi sur le ministère de l’environnement et particulièrement la Loi sur le Développement durable puisque selon celle-ci, il est lui-même chargé de son application.
Merci
[1] Ls.-G. Francoeur- A. Shields, le Devoir, 2010-10-13.
[2]L’article 10 de la Loi sur le ministère de l’Environnement (L.R.Q., chapitre M-15.2.1),
[3] http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/Gaz_de_schiste/documents/DT1.pdf Page 14
[4] http://www.cyberpresse.ca/environnement/dossiers/gaz-de-schiste/201010/12/01-4331894-gaz-de-schiste-le-gouvernement-et-lindustrie-renvoyes-a-leurs-devoirs.php
[5]Le gouvernement et l’industrie renvoyés à leurs devoirs, Charles Côté, La Presse, 13 octobre 2010 http://www.cyberpresse.ca/environnement/dossiers/gaz-de-schiste/201010/12/01-4331894-gaz-de-schiste-le-gouvernement-et-lindustrie-renvoyes-a-leurs-devoirs.php
[6] Réf. : Colin J.Campbell, géologue pétrolier ( Texaco, B.P., Amoco, Norsk Hydro, etc, Université d’Oxford) et membre fondateur de l’ASPO. Richard Heinberg, auteur de Pétrole, la fête est finie. Avenir des sociétés industrielles après le pic pétrolier.
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