Bureau d’audience sur l’environnement
Les consultations de la commission d’enquête sur le
développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec
deuxième partie de l’audience
Recherche et rédaction du texte
Pierre Brazeau
Mémoire présenté par
François Gauthier
Novembre 2010
Monsieur le président
Mise en contexte
Le mémoire que je présente pose la question suivante :
Le BAPE a-t-il reçu une mission orientée par le gouvernement et les compagnies pétrolières et gazières?
Il n’est pas de mon intention de vous juger comme président ou commissaires du BAPE. Je pense que, dans sa forme actuelle, le BAPE vous risquez une partie de votre crédibilité menacée ainsi que l’affirmait Monsieur Beauchamp un ancien président du BAPE. Tout au long de ce mémoire, j’essaierai le plus objectivement possible de vous démontrer que, lors des séances consacrées à la consultation citoyenne, les informations données par certains représentants des ministères et par la majorité des représentants des compagnies évitent ou de la dissimulent des éléments importants.
Diapositive 2
À mon avis et je ne suis pas le seul à penser cela, vous avez été un peu trop complaisant en rapport avec les affirmations des représentants des compagnies et de certains représentants du gouvernement qui s’en remettaient constamment aux études ou aux informations transmises par les compagnies. La majorité des réponses étaient en lien direct avec les intérêts des compagnies gazières.
Pour des citoyens sans titre comme moi, il est difficile de comprendre cette complaisance envers ces personnes qui pratiquent le louvoiement, voire même la dissimulation d’information pour faire passer leurs intérêts personnels et ceux des compagnies au-dessus des intérêts du peuple qu’elles disent respecter. C’est mon intention de vous le démontrer, en analysant la transcription écrite des premières séances d’information du BAPE[1], et certaines déclarations ou prestations télévisuelles des représentants des compagnies.
Au BAPE y-a-t-il eu collusion d’intérêts ou diversion de l’information?
Une question d’économie
Question de Daniel Breton, de l’organisme Maître chez nous, 21e siècle
#2275-2360
Considérant que pour avoir une balance commerciale positive, il faut qu’on obtienne de bons revenus de ça et présentement il y a une surabondance de gaz naturel qui se retrouve sur le marché nord-américain.
Comme le gouvernement du Québec compte investir 50 G$ d’ici 2035 dans des projets hydroélectriques, comment allez-vous calculer que la balance commerciale va être positive si on se retrouve avec des projets d’exportation hydroélectrique qui sont évalués à un coût supérieur au prix de l’énergie avec du gaz en surabondance?
Réponse
M. JEAN-FRANÇOIS LAMARRE ;
Économiste du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF).
2385- La question m’a paru un peu confuse. J’ai de la difficulté à saisir exactement quelle était la question.
M. MICHEL GERMAIN, commissaire :
2395-Si j’ai compris, bien compris, on parle de la compétition hydroélectricité et gaz, si j’ai compris votre question, monsieur Breton?
Question Daniel Breton
2405- Alors, s’il y a surabondance de gaz naturel à bon marché, de quelle façon ça pourrait nuire aux exportations d’électricité d’Hydro-Québec?
M. JEAN-FRANÇOIS LAMARRE ;
2415 à 2425 Bien, en fait c’est deux choses distinctes. Le gaz naturel qui pourrait être produit au Québec est destiné à une clientèle, l’hydroélectricité peut être destinée à d’autres fins également. Le gaz naturel est utilisé au niveau industriel au Québec, et il y a des utilisations pour lesquelles c’est impossible de convertir à l’hydroélectricité.
Le gaz naturel qui serait produit au Québec servirait à ses fins. Donc, il remplacerait le gaz naturel importé d’Alberta. J’arrêterais ici. Je verrai si ça satisfait comme réponse.
Monsieur Breton?
2435- Plus il y a d’énergie à bas prix, plus il y a une compétitivité même si ces deux marchés sont différents. Donc, c’est inévitable que ça affecte la rentabilité des projets d’électricité d’Hydro-Québec, non?
M. JEAN-FRANÇOIS LAMARRE ;
2445- Je suis un peu embêté de faire le lien entre les deux positions. Je ne vois pas en quoi ça nuirait à l’exportation de l’hydroélectricité. J’ai de la difficulté à faire le lien.
Mes remarques
Comment le ministère MRNF peut-il se référer à un économiste qui ne peut faire le lien entre deux produits énergétiques sur le même marché financier ? Il me semble que nous sommes en système capitaliste et que ce système se définit par l‘offre et la demande ainsi que par la concurrence, n’est-ce pas ? Comme moi, plusieurs citoyens doutent de plus en plus de l’objectivité du MRNF par rapport à l’industrie gazière. Est-ce que monsieur Lamarre a échoué son cours d’économie 101 ou est-ce une stratégie du gouvernement pour faciliter la tâche à l’industrie pétrolière et gazière comme l’a si souvent mentionné madame Normandeau, ministre du MRNF qu’elle ferait tout pour faciliter le développement de l’industrie gazière?
Plus on avance dans les audiences, plus on constate que la plupart des représentants du MRNF s’en remettent constamment aux réponses de l’industrie. Dans La Presse des affaires du 26-10-2010, Monsieur Jean-Thomas Bernard, professeur à l’Université Laval et spécialiste en énergie, invité au congrès annuel de l’Association pétrolière et gazière du Québec, dit«; le principal impact de l’industrie du gaz de schiste pour le Québec sera négatif ». Il affirme qu’en augmentant l’offre de gaz, de l’industrie du gaz de schiste contribue à maintenir les prix nord-américains bas, ce qui nuit à la rentabilité des exportations d’Hydro-Québec. De plus, le 7 octobre dernier, à la troisième journée d’audience du BAPE, l’industrie avoue une surabondance au Québec et ailleurs du gaz naturel, ce qui contribue à maintenir le bas prix du gaz et nuira aux exportations d’Hydro-Québec aux ÉU.
Dans son rapport annuel du 30 septembre 2009 intitulé « Grandir en bleu», Gaz Métro déclare qu’il est devenu le principal distributeur de gaz naturel auprès de 180,000 Québécois et de 136,000 consommateurs au Vermont. Cette clientèle se répartit comme suit :
- 2,543 industries qui comptent pour 46 % des ventes
- 49,771 commerces et institutions qui comptent pour 41% des ventes
- 127, 056 clients qui représentent 11,6 % des ventes. Depuis les 5 dernières années, la clientèle de gaz Métro a doublé le nombre de nouveaux consommateurs du gaz naturel. Cette croissance n’est pas terminée. Donc en recherche d’autres clients.
Si le prix du gaz reste bas, vers quelle clientèle Gaz Métro va-t-il diriger ses efforts de publicité ? Il suffit de regarder les dernières publicités à la télévision avec « vivre en bleu » et vous verrez vers quelle clientèle leur publicité est dirigée. Ça s’appelle la concurrence. Je pense qu’on ne doit pas participer et favoriser le développement d’une entreprise dont les profits vont à des actionnaires privés aux dépens d’une entreprise publique dont les profits bénéficient à l’ensemble du peuple du Québec.
On déshabille Thierry Vandal pour habiller André Caillé.
J’en veux pour preuve
Question
JACQUES LOCAT, commissaire :
Vous indiquez que les ressources en gaz provenant de l’Ouest canadien seraient en diminution. Comment c’est compatible avec la carte que vous nous montriez où l’Alberta semble quand même bien couverte de ressources potentielles ?
Réponse
JEAN-YVES LALIBERTÉ représentant du MRNF
Comme l’a démontré monsieur Lavoie, président de Junex, dans sa présentation, le gaz naturel qui vient de l’Ouest canadien est produit en Colombie-Britannique et non pas en Alberta.
Il y a des études qui ont été produites et qui démontrent effectivement que les réserves de gaz naturel de type conventionnel sont en déclin.
Mes remarques
Premièrement, pourquoi personne n’a posé la question suivante:
Le MRNF a-t-il vérifié les affirmations de monsieur Lavoie? À quelle étude se réfère-t-il? La réponse est simple, monsieur Lavoie se réfère aux études produites par l’Association pétrolière et gazière du Québec.
Deuxièmement, à chaque jour des audiences du BAPE, le représentant du MRNF appuie constamment ses réponses sur les études des compagnies parce que les ministères du gouvernement du Québec n’ont pas fait d’études et possèdent peu ou pas d’information, ainsi que l’affirmait l’actuel ministre du développement durable, de l’environnement et des parcs, monsieur Pierre Arcand. Peut-être qu’il serait important d’avoir des études indépendantes autres que celles de l’industrie gazière.
Et la conversion dans tout ça?
Lorsqu’on discute de conversion pour comprendre si l’exploitation des gaz peut réduire les émissions de gaz à effet de serre, que dit-on?
M. JEAN-YVES LALIBERTÉ :
Vous savez, en produisant notre propre gaz naturel au Québec, le gaz naturel serait surtout utilisé pour la conversion. Donc, on sait que par le fait d’utiliser le gaz naturel comparativement au mazout, par exemple, on diminue les gaz à effet de serre de 20 % et de 50 % par rapport au charbon.
Steven Guilbault d’Équiterre, dans La Presse du 26-10-2010, se dit favorable à l’industrie du gaz naturel aux États-Unis à la condition que ce type d’énergie remplace des sources plus polluantes, ce qui n’est pas le cas au Québec.
Le potentiel de remplacement est très limité au Québec. Le gaz peut remplacer le charbon, qui ne compte que pour 0,9% dans le bilan énergétique québécois.
Nous ne voyons pas comment le gaz de schiste peut jouer un rôle utile au Québec.
Mes remarques
C’est sûrement vrai pour la substitution du mazout vers le gaz naturel, mais que vient faire la comparaison avec le charbon puisque ça ne représente qu’un infime pourcentage (0,09%) au Québec?
Dans La Presse du 31 août 2010, François Cardinal écrivait ceci: « d’un point de vue environnemental, le gaz non conventionnel émet moins de gaz à effet de serre que le pétrole. C’est vrai, mais il ne suffit pas d’extraire ce gaz des gisements de l’Utica pour qu’il soit aussitôt privilégié par les industries et institutions du Québec, responsables de 40% de la consommation de mazout lourd au Canada! Le gouvernement devra dire comment il s’y prendra pour convaincre le secteur industriel d’alimenter ses chaudières et ses fourneaux au gaz naturel, habituellement plus cher que le mazout. »
Est-ce une autre diversion pour faire mieux accepter le développement du gaz de schiste et l’acceptabilité sociale? Est-ce que le gouvernement va encore donner d’importants avantages fiscaux aux compagnies gazières pour qu’elles passent du mazout au gaz ? Ce qui serait un gain pour l’environnement. Mais, qui va payer la note ? C’est encore le citoyen et non pas les actionnaires des compagnies gazières qui vont payer la note pour l’incohérente démarche du gouvernement dans la promotion du développement de cette ressource naturelle polluante et non renouvelable?
2470 Réaction de monsieur Laliberté, en produisant notre gaz naturel au Québec, on diminue les importations de l’Ouest canadien. Le transport du gaz naturel nécessite un 5 % de cette énergie-là qui est dépensée en gaz à effet de serre.
Le MRNF et l’APGQ ont-ils fait le calcul des GES produits par l’ensemble de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste ? Si oui, où sont ces études indépendantes et comparatives ? Cessez de vous référer uniquement aux études des compagnies comme celles de gaz Métro avec sa « route bleue » !
LE PRÉSIDENT :
Du côté du MDDEP, est-ce que vous avez un ajout?
Mme MARIE-ÈVE BOUCHER :
2495 à 2505 Si on se met à produire au Québec, les émissions de GES associées à la production de ce gaz-là vont être comptabilisées maintenant dans l’inventaire du Québec.
Pour qu’il y ait un gain, il faut aller vers la substitution d’un carburant qui émet plus de gaz à effet de serre que ce qu’on utilise présentement.
Ce qu’elle dit implique qu’Il est trop tôt pour faire des hypothèses de substitution. On en est quand même au début de cette filière-là, mais les gains doivent provenir de la substitution et ça doit compenser les émissions additionnelles associées à la production de ce gaz-là au Québec.
Réaction de M. DANIEL BRETON :
2550- Elle parle d’un programme de conversion, mais il y a déjà un programme de conversion depuis trois ans qui n’a pas donné de résultat. En quoi est-ce que ça serait différent maintenant si le gaz vient d’ici?
Réponse de M. JEAN-PIERRE NOËL de Gaz Métro
2595- On a un projet de conversion qui s’appelle Projet route bleue, qui vise à introduire le gaz naturel liquéfié dans le marché du transport lourd. Et je peux vous dire qu’il y a un potentiel de réduction de gaz à effet de serre de l’ordre de 25 %.
Le pourcentage des émissions de gaz à effet de serre qui viennent de la production du gaz naturel est d’environ 15 %, selon les informations que j’ai. La réduction dans l’utilisation du gaz naturel à la place du mazout lourd ou du diesel est de l’ordre de 25 %. Donc, ça fait quand même un gain net de 10%, ce qui est non négligeable.
Mes remarques
Personne n’a posé les questions suivantes :
- Monsieur Noël, vous vous référez à quelles informations ou quelles sont les études que vous dites détenir ? Est-ce que ces études proviennent de la compagnie que vous représentez ? Ne serait-il pas important d’avoir des études indépendantes et scientifiques sur les impacts de réduction des GES grâce aux gaz de schiste et non seulement sur des probabilités de % prises dans des études dont on ignore l’origine et la nature?
Pourquoi gaz Métro n’a-t-il pas réussi la conversion du pétrole et du mazout dans le transport lourd avec les importations de gaz naturel provenant de l’ouest du Canada? Est-ce une stratégie que de parler de conversion, même si depuis 3 ans « la route bleue » de Gaz Métro n’a pas donné les résultats escomptés ? Est-ce pour que l’acceptabilité sociale passe plus facilement auprès de la population lorsqu’on parle de conversion du mazout vers le gaz naturel ?
Peut-être que tout ce qui intéresse Gaz Métro c’est le seul profit, comme l’avoue clairement monsieur Robert Rousseau directeur des projets chez Gaz Métro ( page 64 # 2580). Il dit « C’est sûr que pour Gaz Métro, en étant distributeur de gaz au Québec, d’avoir du gaz à bon prix, c’est avantageux, ça va aider ».
Alors, pour sauver peut-être un 10% de GES en moins pour le transport lourd, le gouvernement libéral et l’industrie du gaz n’hésitent pas à mettre en danger la santé de la population, la qualité de l’eau (nappes phréatiques), la qualité des sols agricoles (produits maraichers), la beauté du milieu (paysages détruits) et le calme qui y règne (pollution par le bruit).
Pourquoi les compagnies sont si pressées à extraire les gaz de schiste ?
M. DOMINIC CHAMPAGNE de Bécancour
2665- Voici quelques extraits d’une entrevue de madame Normandeau à la télévision de Radio-Canada : « Dans le domaine du gaz, les gens se demandent si on cause un préjudice aux nappes phréatiques lorsqu’on fait un forage. Eh bien, la réponse, c’est non». Elle enchaîne en disant : « Est-ce que les substances auxquelles on a recours pour forer sont polluantes? La réponse, c’est non. »
Comment se fait-il que 9 millions de New-Yorkais ont décidé de stopper les activités de l’industrie inquiétés par les effets des activités de l’industrie sur l’eau potable?
Considérant les quantités importantes de produits chimiques qu’on utilise présentement, dans la phase d’exploration en forant des puits qui produisent les boues composées de plusieurs additifs chimiques qu’on ne connaît pas.
Considérant tous les inconnus qui nous inquiètent, est-ce qu’il ne serait pas plus sage d’ouvrir une véritable étude et que l’on suspende immédiatement les activités des gaz de schiste reliées à l’exploration pour qu’on prenne le temps de répondre à ces questions-là avant qu’il ne soit trop tard ?
Sachant qu’on injecte des produits qui risquent de contaminer les nappes phréatiques et qu’on ne sait pas hors de tout doute si on ne va pas les contaminer… Alors, qu’est-ce qui justifie l’industrie à procéder aussi rapidement? Quelle est l’urgence à procéder aussi rapidement?
Réponse
M. JEAN-YVES LALIBERTÉ représentant du MRNF
2790- Monsieur le président, j’aimerais répondre à cette question, oui, en précisant, dans un premier temps, que dans l’Ouest canadien, entre 2006 et 2009, il s’est foré 75 000 puits. À ces 75 000 puits-là, il faut rajouter ceux qui vont être forés en 2010 et les estimations, c’est de l’ordre de 10 000 puits qui vont être forés dans l’Ouest canadien. On parle de la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Donc, 85 000 puits forés depuis 2006.
Et, quand vous dites qu’on est pressé, il y a eu sept forages qui ont été effectués cette année au Québec. Donc, je dois vous dire qu’on n’est pas si pressé que ça.
Mes remarques
C’est une réponse qui utilise encore la tactique de l’évitement et qui reprend les propos tenus par les représentants des compagnies gazières. Ce n’était pas le sens de la question. La question renvoyait à l’empressement actuel des ministres du gouvernement et des patrons de l’industrie gazière à faire valoir la richesse nouvelle qui permettrait au Québec de conserver ses programmes sociaux ou de réduire la perte d’emplois (selon madame Normandeau). Quel chantage! Maintenant on sait que ça ne rapporterait pas beaucoup d’argent au trésor public. La ministre du MRNF parle de 230 millions par année, mais une étude indépendante du professeur Bernard de l’Université Laval parvient au chiffre de 56 millions en redevances.
Jamais on ne déduit la libération des redevances et leurs baisses graduelles en rapport avec le prix de gaz sur les marchés. On ne déduit pas les dégrèvements d’impôt et les amortissements des matériaux utilisés dans l’exploration et l’exploitation des gaz. On ne déduit pas les coûts de la réhabilitation des sites de forage, la réparation des routes ni les remboursements des ministères auprès des municipalités, ni la mise à niveau des équipements pour le traitement des eaux usées ou autres.
La question de monsieur Champagne voulait simplement indiquer qu’au Québec nous sommes au début du processus et nous savons qu’ailleurs l’exploitation des gaz de schiste pose des problèmes de sécurité. Si, comme le dit monsieur Laliberté du MRNF, il n’y a que 7 puits forés au Québec en 2010, pourquoi alors ne pas prendre le temps de faire des études indépendantes sur la question des gaz de schiste tant sur le plan de la sécurité de l’exploitation, de l’approvisionnement et du traitement des eaux usées, de la sécurité sanitaire et de l’impact socio-économique et environnemental ? On apprend, au téléjournal de Radio-Canada, que les inspecteurs du ministère de l’environnement ont constaté que certains puits de la compagnie Junex ne respectaient pas les règlements du Ministère. Les inquiétudes des Québécois sont aussi fondées que celles des citoyens de l’État de New York. Dans cet État, pourtant des plus capitaliste, les autorités ont demandé un arrêt (moratoire) pour mieux étudier les impacts sur l’eau et sur la santé de leurs citoyens. Or, selon monsieur Denis Lavoie de la commission de géologie du Canada, c’est la même formation géologique. Monsieur le président, est-ce que la frontière géologique va constituer une barrière contre tous les dangers constatés tout près, dans la même formation géologique ? Est-ce qu’un Québécois vaut moins qu’un New-Yorkais? Est-ce que les inquiétudes exprimées là-bas ne devraient pas nous rendre plus revendicateurs d’un moratoire dès maintenant ? Poser la question c’est y répondre.
Oui, monsieur le président du BAPE, comme vous mentionnez si bien, « dans le fond, qu’est-ce qui suscite un tel engouement spontané ? ». Poser la question en analysant les réponses données par certains experts invités au BAPE et celles de l’Association des compagnies pétrolières et gazières, c’est aussi y répondre.
Ce à quoi on s’attend
Monsieur le Président, messieurs les commissaires et madame la commissaire, on attend de vous que vous soyez à la hauteur de votre éthique professionnelle et que vous réfutiez les réponses évasives et complaisantes des représentants du gouvernement et des compagnies. Je ne suis pas seul à penser que l’unique façon d’y arriver c’est de demander dans votre rapport un arrêt immédiat de l’exploration voire même de l’exploitation du gaz de schiste par les compagnies et d’exiger du gouvernement qu’il s’organise pour faire enclencher des études indépendantes sur les différentes dimensions que pose le développement de cette filière au Québec.
2905 à 2915 Je sais que ce n’est pas le mandat que vous avez reçu du gouvernement Mais, le mandat qui vous a été donné en vertu de l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement ne nécessite pas d’avoir une étude d’impact comme telle. Donc, c’est à la discrétion du Ministre que de donner ce mandat. Et votre indépendance, qu’en faites-vous? En vous donnant un mandat limité, on essaye encore de nous « passer un sapin », comme on dit dans le langage populaire.
Dans votre rapport, vous devez demander au ministre qu’il traite de la même manière l’exploitation des gaz de schiste et l’exploitation du pétrole dans l’estuaire du St-Laurent puisque, après des études d’impact, le gouvernement a décrété un moratoire. Comme l’exprimait monsieur Christian Vanasse, conseiller municipal à St-Jude, « est-ce que la protection des bélugas est plus importante que celle des humains? ». Madame Suzanne Méthot (page 73 # 2935) vous a également interpellé là-dessus.
Vous devrez demander au gouvernement de faire des études comparatives puisque c’est de l’avenir énergétique du Québec qu’il s’agit. Il faut laisser la politicaillerie mesquine vouée aux intérêts des entreprises quelle que soit leur nationalité. Aurez-vous ce courage de rappeler au gouvernement qu’il n’est qu’un fiduciaire temporaire et qu’il doit représenter le peuple du Québec ?
Aurez-vous l’audace d’exiger du gouvernement l’élargissement de votre mandat en incluant des études comparatives sur les avantages et les inconvénients du développement des gaz de schiste polluants et non renouvelables et le développement des énergies propres et renouvelables, afin que les citoyens aient la possibilité de faire des choix justes et éclairés concernant l’avenir énergétique du Québec.
Il me semble que vous devriez tendre votre oreille et votre cœur à l’appel des citoyens au lieu de donner l’impression d’être à la remorque des réponses imprécises et simplistes de certains représentants des ministères gouvernementaux ainsi que des études biaisées et incomplètes des compagnies gazières. Encore une fois, voulez-vous que les Québécoises et les Québécois soient floués ? Participerez-vous à cette comédie des horreurs ! Serez-vous de ceux et de celles qui se tiennent debout devant l’incurie le laisser-aller du gouvernement et l’indigne chantage des compagnies gazières.
Voilà, monsieur ce que j’avais à vous dire en tant que citoyen qui va vivre avec les conséquences de votre décision.
Pierre Brazeau
Mont St-Hilaire
Note : Les questions et les réponses ont été prises dans la transcription des séances du BAPE le 4 et 5 octobre 2010 à St-Hyacinthe.
[1] J’ai lu attentivement les autres transcriptions et l’on constate dans leurs réponses la référence aux absences d’études, aux imprécisions et aux dissimulations de l’information.
