Bureau d’audience sur  l’environnement

Les consultations de la commission d’enquête sur le

développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec

deuxième partie de l’audience

Recherche et rédaction

du mémoire présenté par

Pierre Brazeau

712 Paul-Émile Borduas

Mont St-Hilaire

J3H 5J1

450-467-2007

pierrebrazeau@gmail.com

16 novembre 2010

Table des matières

Mise en contexte sur la crédibilité de certains experts                        3

Premier exemple émission RDI-Économie                             4

Deuxième exemple émission JE                             5

Troisième exemple rencontre de l’APGQ à St-Hyacinthe                        7

Quatrième exemple  première audience du BAPE                        8

Cinquième exemple les emplois et le pactole de monsieur Caillé                           10

Les demandes auxquelles vous devez répondre                      13

Bibliographie                            14

Annexe 1 rédiger un mémoire                           15

Au BAPE y a-t-il eut

Information, dissimulation

ou désinformation ?

Mise en contexte

Le BAPE a-t-il une mission orientée par le gouvernement et les compagnies pétrolières et gazières?

Diapositive 1

Mon propos n’est pas de vous juger comme président ou commissaires du BAPE. Je pense que, dans sa forme actuelle, le BAPE risque de voir sa crédibilité menacée ainsi que l’affirmait Monsieur Beauchamp un ancien président du BAPE. Dans cette partie du mémoire, j’essaierai le plus objectivement possible de vous démontrer que, lors des séances consacrées à la consultation citoyenne, les informations transmises par certains représentants des ministères et par la majorité des représentants des compagnies évitent ou de la dissimulent des éléments importants.

Diapositive 2

À mon avis, vous avez été un peu trop complaisant en rapport avec les affirmations des représentants des compagnies et de certains représentants du gouvernement qui s’en remettaient constamment aux études ou aux informations transmises par les compagnies.  La majorité des réponses étaient en lien direct avec les intérêts des compagnies gazières.

Pour des citoyens sans titre comme moi, il est difficile de comprendre cette complaisance envers ces personnes qui pratiquent l’évitement et la dissimulation d’information voire même la désinformation pour faire passer leurs intérêts personnels et ceux des compagnies au-dessus des intérêts du peuple qu’elles disent respecter.  C’est mon intention de vous le démontrer, en analysant la transcription écrite de la première séance d’information du BAPE[1] et certaines prestations télévisuelles des représentants des compagnies.

Une remise en question de la crédibilité certains experts du gouvernement et des compagnies?

Je pourrais utiliser plusieurs exemples mais je n’en citerai que cinq.  Quelques fois la syntaxe fait défaut car j’ai transcrit le verbatim des documents sources.

Premier exemple

Diapositive 3

À l’émission de RDI-Économie de Radio-Canada, en septembre 2010, l’animateur Gérard Fillion pose des questions à Madame Hope Deveau-Henderson.

Question : Il y a des craintes des citoyens et des maires concernant l’environnement et la sécurité. Quelles sont les garanties que vous donnez?

Réponse de Madame Deveau-Henderson :

Talisman est une compagnie avec beaucoup d’expertise en forage de puits verticaux, partout en Amérique du Nord.  On a des programmes d’atténuation, des programmes d’urgence testés à l’avance. On a des discussions avec les gens sur les risques potentiels et les programmes pour les atténuer.

.

Mes remarques.

À ma connaissance je n’ai entendu aucune personne (maires et citoyens) qui ait eu des explications sur les risques potentiels et sur les mesures d’urgence, sauf les citoyens de St-Marc qui se sont fait dire par les représentants de Molopo, qu’advenant une explosion dans un puits, il faudrait évacuer les gens à 4 kilomètres du site et attendre que les équipes spécialisées de Calgary viennent résoudre le problème. Cette attente peut varier entre 24 et 48 heures… s’ils trouvent le problème.

Je reviens à l’émission RDI-Économie

Question de l’animateur Gérard Fillion :

Comment expliquez-vous, qu’il y a eu 1,500 violations dans l’exploration des gaz de schiste en Pennsylvanie et Talisman Energy arrive au 5^e rang avec 65 violations sur 121?

Réponse de Madame Deveau-Henderson.

Au Québec il n’y a eu aucun incident ou versement, c’est une excellente performance.

Elle évite de répondre à la question.  Évitement, camouflage ou minimisation

Question de l’animateur Gérard Fillion :

Vous avez 11 puits et vous en avez pas mal plus aux États-Unis. Comment on explique ces violations ?

Réponse de Madame Deveau-Henderson

Nos violations citées sont administratives.  Les inspecteurs voient qu’un de nos panneaux de signalisation n’est pas bien placé.  Nous avons ces sortes de violations.

Mes remarques.

Le lendemain à la même émission, l’animateur Gérard Fillion revient sur les affirmations de Madame Deveau-Henderson.

Monsieur Gérard Fillion dit : En entrevue, la directrice des affaires gouvernementales de Talisman Énergy affirmait que, dans le cas des infractions dont l’entreprise est responsable dans les gaz de schiste en Pennsylvanie, il ne s’agissait que de violations administratives minimes.

Or, selon La Presse du 26 août 2010 on note que sur les 65 infractions de Talisman Energy:

11 portent sur l’étanchéité des bassins d’eau usées

2 portent sur des problèmes d’érosion

2 portent sur des problèmes de trop plein d’eau

Madame Deveau-Henderson nous induits en erreur volontairement puisqu’elle n’a jamais démenti les violations énumérées dans La Presse.

Donner un autre sens aux informations n’est-il pas un élément qui indique que les compagnies gardent secret ce qui pourrait devenir des inconvénients pour l’acceptabilité sociale?  Si on dissimule certaines informations au début du processus de développement de cette filière, que sera la véracité de l’information lorsque les compagnies auront l’aval du gouvernement dans l’exploitation des gaz de schiste? Que sera l’information transmise par les compagnies lorsqu’elles auront de 3 à 5 ans d’exploitation des gaz de schiste? Là où surgissent les premiers problèmes dans les puits de forage.

Passons maintenant au deuxième exemple

Diapositive 4

Entrevue de Michel Jean, animateur de l’émission JE de TVA du 10 septembre 2010 avec l’ingénieur Vincent Perron, porte-parole de Talisman Energy.

Question de Michel Jean

On a vu que depuis 2008, il y a eu 65 infractions.  Est-ce que c’est quelque chose d’inévitable?  Doit-on s’attendre à ça ici?

Réponse de Vincent Perron

Il faut savoir que sur les 65 infractions, la grande majorité est de nature administrative.

Vous avez lu ça précédemment, n’est-ce pas?

Question Michel Jean

Il n’y a pas que ça quand même!

Réponse Vincent Perron

Pas que ça, mais en grande majorité, c’est ça. On prend ça au sérieux, on établit des correctifs pour s’assurer d’améliorer notre bilan.  On a changé nos pratiques.

Au Québec nos sites ont été inspectés et aucune infraction n’a été révélée.

Un bref commentaire, à la page 111 #4485 Monsieur Laliberté du MRNF nous apprend qu’il n’y pas d’inspection sur les sites pendant le forage.  Nous y reviendrons.

Je reviens à l’émission JE

Question Michel Jean

C’est un type d’industrie qui nécessite beaucoup d’eau.  De combien de litres d’eau vous allez avoir besoin?

Réponse Vincent Perron

Un exemple, on dit que pour fracturer 200 puits, la consommation d’eau va représenter 1% de toute l’eau qui est consommée annuellement par l’industrie des pâtes et papiers.  On utilise des quantités non négligeables d’eau, mais de façon responsable.

Il n’a pas répondu à la question.  Évitement, camouflage ou minimisation

Question Michel Jean

L’eau est rejetée dans l’environnement.  Comment on la traite?  Ça passe par les usines de traitement des eaux.  Il y a des résidus de métaux lourds et la majorité des usines ne sont pas équipées pour traiter ce type de rejets là…

Réponse Vincent Perron

Les usines de traitement des municipalités sont habilitées à traiter ces eaux-là.

Question Michel Jean

Pas les métaux lourds par contre?

Réponse Vincent Perron

Ah oui, les métaux lourds… ils sont capables de traiter ça aux stations.

Question Michel Jean

Vous envoyez ça dans les systèmes qui sont déjà là et vous vous fiez aux usines qui sont en place pour nettoyer entre autres les métaux lourds.

Réponse Vincent Perron

Les métaux lourds, on parle de cadmium, d’arsenic qui sont en état de trace (donc infime).

Mes remarques :

Monsieur Généreux président de la Fédération Québécoise des municipalités (FQM) lors d’une émission de Michel Lacombe du 16 octobre intitulée «Ouvert le samedi» de Radio-Canada a affirmé qu’il n’est pas assuré que les usines peuvent traiter les eaux usées des compagnies. Madame Normandeau, lors de sa tournée auprès des MRC, évoque la possibilité de défrayer les coûts des équipements pour que les usines soient aptes à traiter les eaux usées et les boues issues des sites de forage.  Qui ment d’après vous?  La réponse est facile à deviner.

Monsieur Vincent Perron ne connaît pas la réaction des métaux lourds en état de trace dans un mélange avec d’autres métaux lourds et des produits chimiques.  Il n’y a pas d’études indépendantes et scientifiques à ce sujet.  Par contre, on sait que l’arsenic et le cadmium sont des métaux très toxiques et cancérigènes.  N’oubliez pas qu’il reste près de 50% de ces produits dans la terre.

Je reviens à l’émission de JE

Question de Michel Jean

Ces traces-là sont ne pas traitées par les usines de filtration et vont se retrouver dans l’environnement là où il n’y en avait pas avant?

Réponse de Vincent Perron

Il répète que « les usines de filtration sont capables de traiter ça ».

Mes remarques :

Premièrement, vous voyez que ce sont les mêmes propos que ceux de  Madame Deveau-Henderson concernant les infractions de la compagnie. Elles sont de nature administrative. La compagnie apporte des correctifs pour améliorer son bilan en changeant ses pratiques dit-il. Pourquoi? La compagnie avait-elle des pratiques non conformes aux règles de l’art ?

Ce n’est pas très rassurant lorsqu’on sait comment les émissaires des compagnies dissimulent l’information.

Deuxièmement, Monsieur Perron ne précise pas le nombre de litres dont la compagnie a besoin lors des forages de puits.  Il ne dit pas que ça pourrait prendre de 20 à 60 millions de litres d’eau pour forer et restimuler chaque puits.  Pourquoi ne le dit-il pas ?  Poser la question c’est aussi y répondre.

Troisièmement, il minimise volontairement les dangers concernant les métaux lourds présents dans l’eau.  Il parle de traces infimes sans donner d’ordre de grandeur. Est-ce possible qu’un ingénieur ne lise pas les journaux, ne s’informe pas auprès des organismes concernés ou scientifiques avant de répandre de telles inepties ?

Il ne parle que de deux métaux.  Il ne dit pas que la fracturation nécessite beaucoup de produits chimiques. Certains articles de journaux nous informent que ça peut prendre de 160 à 200 produits chimiques tandis que les compagnies gazières n’ont remis qu’une liste de 40 métaux et produits chimiques non contestés ni vérifiés par les gens des Ministères.  Par contre, ils seront utilisés pour la fracturation des roches de schiste.

Maintenant, on sait ce que veut dire le % infime énoncé par Monsieur Perron.  Ce % est de 0.45% à 1% pour chaque métaux ou produit chimique qui seront injectés avec l’eau et le sable pour la fracturation.  On peut imaginer que cela fait un cocktail chimique peu commun et assurément dangereux.

Savez-vous ce que représente 0,45% à 1% de cette solution chimique ?

Je vais laisser monsieur Claude Viau professeur-titulaire au département de la santé environnementale et de santé au travail de l’Université de Montréal vous le révéler.  Madame Chantal Srivastava a fait l’entrevue avec monsieur Viau lors de l’émission  de Radio-Canada Les années lumières du 19 septembre 2010.

Diapositive 5

Question de Madame Chantal Srivastava

Sur la façon de présenter la concentration, qu’est ce que ça vous inspire?  Il faut dire que vous travaillez avec des gens de ce secteur.

Réponse de Claude Viau

Quand on regarde la liste qu’on a ici sous les yeux, ça nous dit qu’essentiellement 99% à 99.9% de ce qui est là c’est de l’eau et du sable.  Donc, les compagnies peuvent dire : arrêtez de vous en faire avec ça, on travaille avec de l’eau et du sable.

Quand on regarde, par contre, le % des autres (produits chimiques) qui sont dans l’eau et le sable, ils sont en très faible pourcentage (%), mais on va utiliser (les mélanger) par exemple avec 10 millions de litres d’eau. Prenons par exemple le polyacrylamide dont la concentration est de 0,048%.  Quand je prends 10 millions de litres d’eau d’un mélange qui contient 0.48%, je viens de prendre 4.8 tonnes de polyacrylamide et ce, pour ce seul produit.  Ça m’inquiète un peu qu’on donne une liste comme ça en laissant penser que, puisque les pourcentages sont très faibles, il n’y a pas à s’en faire !

Monsieur Viau nous dit : Ce n’est pas cette concentration infime qu’il faut regarder. Il faut regarder ces pourcentages-là multipliés par la quantité d’eau et de sable qu’on va utiliser.  Là, on va pouvoir commencer à saisir vraiment quelle quantité on va introduire dans le sol. Ce qui est important sur le plan de la toxicologie ce n’est pas la concentration, c’est la quantité qui va être présente. La quantité que les humains vont éventuellement absorber.

Passons au 3^e exemple

Lors de sa prestation à la première rencontre de l’APGQ à St-Hyacinthe, Monsieur Lavoie de Junex mentionne que la compagnie va être responsable s’il y avait un incident touchant les résidents près du site de forage. Il déclare que la compagnie est assurée, mais jamais il n’a répondu à une citoyenne qui demandait avec quelle compagnie d’assurance, depuis quand et pour quel montant ?

Monsieur Lavoie change de propos en insistant sur le fait que, s’il y avait un incident, ce serait une question de hasard puisque ce n’est pas encore survenu au Québec.  Quelle extraordinaire réponse!!!

Laissez-moi vous lire un petit extrait du rapport de Junex en 2008, à la page 19:

Diapositive 6

« L’exploitation de l’entreprise de pétrole et de gaz naturel est sujette à tous les risques tels les incendies, les explosions, les éruptions, les dommages aux formations géologiques et les déversements entraînant des dommages considérables aux puits, aux installations et à l’environnement. La compagnie n’est pas entièrement couverte contre tous ces risques dont certains ne peuvent pas être assurés.

Bien que la compagnie ait contracté des polices d’assurance en responsabilité civile pour des montants qu’elle considère adéquats, la nature de ces risques est telle que les responsabilités pourraient dépasser les limites de la couverture, auquel cas des dépenses importantes devraient être engagées, ce qui pourrait entraîner des conséquences défavorables importantes sur la situation financière de la compagnie. La réglementation gouvernementale concernant les questions d’ordre environnemental pourrait également augmenter les coûts associés à l’exploitation d’activités commerciales ou exiger que la compagnie modifie ou mette fin à ses activités dans certains secteurs. »

Et voici ce qu’on peut lire à la page 21

« La compagnie pourrait être tenue responsable en raison de la pollution ou à cause d’autres risques contre lesquels elle ne pourrait être assurée ou contre lesquels elle pourrait choisir de ne pas s’assurer, étant donné le coût élevé des primes ou pour d’autres raisons. Le paiement de sommes à cet égard pourrait entraîner la perte des éléments d’actif de la compagnie. »

Plus tard durant cette même soirée au BAPE, on apprend que la compagnie Junex est assurée pour 1 million en responsabilité civile. Si cette situation n’a pas changé, sachez Messieurs et Madame que vous et moi sommes plus assurés que la compagnie Junex. D’habitude, on est assuré en responsabilité civile pour 2 millions et plus. Même montant pour l’assurance automobile.

Mes remarques : On a l’impression que plus on avance plus ça devient ridicule.

Diapositive 7

Et la cerise sur le gâteau.  L’émission «Infoman» de Radio-Canada a bien démontré le 14 octobre dernier ce qu’est un corporatif responsable comme Junex.  Au premier site sur le rang pointe du jour l’animateur et son invité Monsieur Green de S.V.P nous apprenne que la bâche qui contient les eaux usées avec les produits chimiques n’est pas sécuritaire et qu’il y a danger de contamination.  Au deuxième site près de St-Hyacinthe on constate que le site prend l’allure d’un espace dénudé gris et repoussant.  En passant par le champ pour accéder au site du puits, l’animateur René Dufort et Monsieur Green montrent que le bassin est construit avec une toile de type géotextile que la compagnie utilise pour recevoir les eaux usées, ce qui va sûrement contaminer le site.  L’animateur indique que n’importe quelle roche ou branche pointue la traverse aisément.  Il perce facilement la toile avec un stylo. Au troisième site, aux abords du village de St-Jude, le puits est abandonné.  Il est à peu près à 100 mètres de l’école et du terrain de jeu.  Il n’est pas clôturé de façon sécuritaire et il n’est pas complètement scellé.  Il s’échappe un peu de gaz. Peut-on imaginer les dangers qui peuvent se produire.  N’oublions pas que ça se passe ici, dans les villages du Québec et pas en Pennsylvanie.

Au téléjournal de Radio-Canada du 4 octobre, on apprend qu’il y des problèmes d’irrégularité dans 3 sites abandonnés depuis 2009 à Bécancour (1-Paroi affaissée d’un bassin, 2- réservoir retiré, 3- fuite de gaz).

La compagnie Junex a corrigé la situation à la demande du Ministère de l’environnement.  N’oublions pas que cette inspection s’est faite après que toutes les étapes de forage soient complétées.  Que s’est-Il passé durant la l’étape du forage ?  On ne le saura jamais.

Il faut bien saisir que nous sommes au début du processus, alors, imaginez la suite.

Passons au 4^e exemple

Diapositive 8

M. MARC BEAULÉ :

4465- Moi, on m’a bien répondu que pour forer mon puits artésien, ils utilisaient certains produits chimiques pour empêcher justement de trop chauffer. Et on a parlé de boue tout à l’heure. Donc, j’aimerais que monsieur, s’il pouvait nous affirmer hors de tout doute, est-ce qu’il vérifie à chaque fois qu’on creuse comme ça et qu’on passe au travers de la nappe phréatique?  Est-ce qu’il y a un inspecteur sur place pour vérifier qu’il n’y aucune utilisation de produits chimiques et que ce n’est que de l’eau?

M. JEAN-YVES LALIBERTÉ du MRNF

4470â 4505 page 110-111

Monsieur le président, il y a sûrement des additifs qui sont ajoutés. On mentionnait que pour forer, on utilise de la bentonite De la bentonite c’est une argile, c’est un minéral qui appartient à la classe des argiles, et oui, parfois, on utilise cette substance-là pour forer le puits. Et c’est surtout pour alourdir, lorsqu’on n’a pas la densité requise – la densité de l’eau c’est 1 – lorsqu’on a besoin d’une densité supérieure ou on a besoin d’un fluide plus dense pour faire remonter les retailles, on va rajouter de la bentonite.

.

LE PRÉSIDENT :

Mais faites-vous un contrôle? Le sens de la question de Monsieur Beaulé c’est de savoir s’il y a quelqu’un du ministère qui contrôle, lors du forage, pour s’assurer que tout se fait dans l’ordre.

M. JEAN-YVES LALIBERTÉ :

C’est la bonne pratique pétrolière. Je vous dirais que toutes les compagnies procèdent de cette façon-là et on ne va pas sur le terrain spécifiquement pour vérifier ça.

LE PRÉSIDENT :

Quand vous dites ça, pourquoi vous ne vous déplacez pas de façon spécifique? Parce que vous faites confiance à l’industrie ou vous…? Vous assurez ça comment?

M. JEAN-YVES LALIBERTÉ :

C’est la façon dont l’industrie procède, et l’ensemble de l’industrie procède de cette façon-là.

LE PRÉSIDENT :

Puis, est-ce que vous trouvez ça adéquat?

M. JEAN-YVES LALIBERTÉ :

4505- Bien, les compagnies doivent, dans leur rapport de fin de forage, nous indiquer ce qu’elles ont utilisé comme produits et ces produits-là sont conformes.

Mes remarques

On voue une confiance aveugle aux compagnies.  Comment imaginer plus complaisant que ça?  Est-ce une sorte de dépendance implicitement avouée aux dictats du gouvernement et à la bienveillance que l’on démontre envers les compagnies?

Diapositive 9

Et arrive l’infâme loi sur les mines

#3420-3430 Mme Claudine Beaudoin du ministère des Affaires municipales, Régions, Occupation du territoire, en aménagement du territoire particulièrement, elle dit  ceci : « en vertu de l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur les mines a préséance sur toute règle en matière d’aménagement », puis elle la lit.

Aucune disposition à la présente loi, c’est-à-dire la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, d’un plan métropolitain, d’un schéma, d’un règlement ou d’une résolution de contrôle intérimaire d’un règlement de zonage, lotissement ou construction, ne peut avoir pour effet d’empêcher le jalonnement ou la désignation sur carte d’un claim, l’exploration, la recherche, la mise en valeur ou l’exploitation de substances minérales et de réservoirs souterrains faits conformément à la Loi sur les mines.

Elle poursuit en disant: En gros, la Loi sur les mines a préséance.  Donc, une MRC qui voudrait réglementer ou, en tout cas, empêcher les activités, ne le pourrait pas.

Mes remarques

Que peut faire le citoyen ? Se débarrasser des libéraux lors de la prochaine élection en exigeant des autres partis qu’ils changent radicalement la loi sur les mines pour lui enlever son statut prépondérant sur les autres lois dont celles de l’urbanisme, du développement durable, de l’eau et de l’environnement ? Dans un article de La Presse du  27 octobre 2010,  on rapporte que madame Normandeau et monsieur Arcand ont refusé d’annuler la prépondérance de la loi des mines sur les autres lois comme le réclamait l’Union des municipalités du Québec (UMQ) en abolissant l’article 246. Madame Normandeau rejette la demande des municipalités parce qu’à ses yeux, cela revient à un droit de veto. La préséance des droits miniers ça ne m’inquiète pas. Elle a confirmé que les entreprises conserveront un droit d’expropriation contre ceux qui s’opposent à leurs activités sur leur terrain.  Monsieur le président vous avez même tenté de savoir pourquoi la loi sur les mines prime sur les règlements municipaux. «Je n’ai pas la réponse précise», a répondu Jean-Yves Laliberté qui pourtant représente le MRNF.  Il laissait entendre que les municipalités allaient bientôt hériter de nouveaux pouvoirs.  Quels pouvoirs?  Il ne le sait pas.  Aux questions précises, il répond vaguement ou n’importe quoi.

Dites-moi, la prépondérance de la loi des mines sur les autres lois n’est-il pas un veto déguisé?  Dites-moi, les gouvernements devraient gouverner pour qui ? Dans le dossier des gaz de schiste, on a l’impression  voire une conviction qui s’installe peu à peu que les compagnies minières, pétrolières ou gazières peuvent faire n’importe quoi avec l’assentiment du gouvernement libéral sauf lorsqu’il y a instauration d’un moratoire.

Passons au 5^e exemple

Diapositive 10

Les citoyens corporatifs responsables comme Monsieur André Caillé de l’Association des pétrolières et gazières du Québec peuvent dissimuler les véritables informations concernant les emplois créés par le développement de l’industrie des gaz de schiste.  Ils criaient sur tous les toits que le développement de gaz de schiste pourrait créer entre 7,500 et 10,000 emplois.  Référez-vous au rapport Sécor, firme engagée par l’APGQ.  Vous verrez comment ces citoyens corporatifs responsables mentent à la population d’une façon éhontée :

-  en camouflant la distinction entre les emplois temporaires tels que le transport des produits chimiques et de l’eau, la surveillance des sites, la réparation des dégâts causés par les interventions de l’ensemble du processus de production des gaz et les emplois permanents occupés par des équipes spécialisées pour le  forage importées de l’étranger (Alberta et Etats-Unis);

- en cachant la périodisation de l’emploi, c’est-à-dire que l’emploi durant la période de forage peut durer de 3 à 4 semaines et l’après forage ne nécessite qu’une clôture pour protéger les têtes de forage et quelques fois un gardien du site.

Maintenant, on sait que les affirmations de Madame Normandeau et de Monsieur Caillé au sujet des 7,500 à 10,000 emplois sont fausses mais attrayantes pour les gens peu informés ou pour ceux qui espèrent obtenir un emploi dans ce secteur.  Selon l’article du Devoir du 07-10-2010, le développement de cette filière n’entraînerait que 4,950 emplois temporaires à la phase d’exploration (le forage) qui ne dure qu’un mois par site de puits et seulement 182 emplois permanents à la fin de la phase d’exploitation. Dans La Presse des affaires du 26-10-2010, on apprend que Monsieur Jean-Thomas Bernard, professeur à l’Université Laval et spécialiste en énergie, alors qu’il était invité au congrès annuel de l’Association pétrolière et gazière du Québec, a présenté son étude (indépendante) et il concluait qu’il ne fallait pas s’attendre à ce que l’industrie du gaz de schiste renfloue les coffres dégarnis du Québec. Sa contribution, dit-il, sera modeste, puisque le scénario le plus probable prévoit que le gouvernement québécois encaissera seulement 56 millions de dollars par année seulement en redevances.  Le professeur base son calcul sur une production gazière équivalente à la consommation actuelle du Québec et un taux de redevances de 15%, soit un peu plus que l’actuel 12,5%. Les estimations de Monsieur Jean-Thomas Bernard rejoignent celles de la firme Sécor qui prévoit des retombées de 120 millions par année pour le Québec, incluant les retombées fiscales et les redevances.  Monsieur Bernard nous avise qu’il ne faudrait toutefois pas avoir des attentes trop élevées.  Il dit: on peut penser à 56 millions en redevances et à 1000 ou 1500 emplois au plus fort de l’exploitation. Ça restera modeste, estime-t-il.  On est loin des 230 millions promis par le gouvernement et les compagnies gazières, n’est-ce pas?  C’est curieux de constater que les études indépendantes infirment les discours des Ministres Normandeau, Arcand, ou autres et ceux des Caillé, Junex, Savoie présidents des compagnies gazières.

Diapositive 11

Ces écrans de fumée ne durent qu’un temps.  Lorsque les informations sortent dans les médias écrits et télévisés, dans les recherches sur internet et ailleurs, les citoyens s’aperçoivent peu à peu qu’ils sont en train de se faire passer cette filière de gaz pour un nouveau klondike.  Nous ne sommes pas des ignorants, on sait que les compagnies empocheront l’argent et c’est le citoyen qui va défrayer l’aide aux compagnies pour qu’elles exploitent cette ressource naturelle. Comment? Avant qu’un seul dollar entre dans les coffres gouvernementaux, le citoyen par l’intermédiaire du gouvernement devra assumer les dégrèvements d’impôt ainsi que la libération de redevances incluses dans le budget gouvernemental de 2009-2010 pour les 5 prochaines années si les puits sont en production avant la fin de 2010. Par la suite, les citoyens devront assumer les coûts   de l’amortissement des matériaux utilisés dans l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste, la remise en état des sites de forage et les coûts liés aux problèmes de contamination et de décontamination des sites. Enfin, il en coûtera cher pour les problèmes de santé de la population causés par les dégâts de la possible contamination des nappes phréatiques et des puits de surface, par le traitement des eaux usées, par le traitement des boues issues des sites de forage ainsi que par la réparation des routes.  Madame Normandeau déclarait que le gouvernement est prêt à défrayer le coût de la mise à niveau des équipements des usines de traitement des eaux afin de les rendre aptes à traiter les eaux et les boues usées des compagnies gazières, etc.

Fait-on un retour au temps des Corporated Bum des années 1970 bénéficiaires de l’aide sociale gouvernementale?

Diapositive 12

De plus en plus de citoyens se rendent compte que les organismes de réglementation et les municipalités ont de moins en moins de pouvoir face au profit et au bonheur des compagnies.  N’est-ce pas Monsieur Caillé qui souhaitait ne pas avoir dans ses pattes le BAPE mais, face à l’évidence, il dira que ce sera un mal que les compagnies devront endurer.

Rappelez-vous que ce sont ces personnes qui évitent, dissimulent voire même désinforment l’information dans les réponses qu’elles transmettent à vous et du BAPE et aux citoyens.

Messieurs et Madame, on se serait, attendu à plus d’autorité procédurale de votre part comme vous l’avez si bien pratiqué envers les citoyens durant les séances d’information du 4 octobre et les suivantes.

Pour nous, vous étiez les protecteurs des citoyens. Maintenant qui êtes-vous? Qui allez-vous croire. Qui défendrez-vous?

Certains fonctionnaires du gouvernement et les patrons des compagnies ne sont pas là pour le bien du peuple Québécois. Les uns sont là pour faciliter la vie aux entreprises tandis que d’autres sont là pour produire du gaz pour l’exportation afin de faire fructifier leurs actions (profits) ainsi que celles de leurs actionnaires.

Dans un reportage de La Presse du 26-10-2010,  Raymond Savoie, ancien ministre libéral et président de la firme Gastem (V.GMR), s’est dit confiant que le rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) concernant le gaz de schiste, attendu l’hiver prochain, serait «très favorable» à l’industrie.  Il poursuit en disant : certes, Québec resserrera l’encadrement réglementaire mais ce changement pourrait également être accompagné de nouvelles mesures. De telles mesures pourraient par exemple prendre la forme d’incitatifs fiscaux ou d’assouplissements dans les redevances. De plus, M. Savoie se permet de presser les autorités et l’industrie d’agir vite. Sinon, a-t-il prévenu, les projets de gaz de schiste situés ailleurs en Amérique du Nord pourraient prendre le dessus. Du chantage et des menaces à peine voilés.  De son côté, un ingénieur géophysicien et représentant du ministère québécois des Ressources naturelles, Jean-Yves Laliberté, a suscité quelques réactions en affirmant qu’il se sentait «en famille» parmi les représentants de l’industrie gazière.  Que doit-on retenir? Y a-t-il apparence de copinage et de collusion?

On peut se poser la question suivante:

Produire pour qui?

À l’émission de RDI-Économie du 25-10-2010, Monsieur Raymond Savoie président de Gastem répondait à la question de l’animateur Monsieur Fillion : Est-ce que vous pouvez être acheté par des intérêts hors du Québec?

Réponse de Monsieur Savoie

À ce montent-ci, non, parce que le projet n’est pas suffisamment avancé pour attirer les majeurs (Exxon, Shell, B.P, etc) mais probablement en 2011-2012 c’est possible mais pas pour le moment.  C’est sûrement la même chose pour Junex.

Pour qui pensez-vous que ce gaz de schiste rapportera?  Poser la question c’est y répondre.  Des miettes pour les Québécois et le pactole pour les compagnies.  Cessons d’être naïfs, s’il vous-plaît.

Qui parlait de l’exploitation des gaz de schiste au nom de l’industrie d’ici et de notre avenir collectif ?  Madame Normandeau et le gouvernement libéral appuyés par les compagnies gazières.

Diapositive 13

Les demandes auxquelles vous devez répondre

J’espère que votre éthique personnelle et votre désir d’être crédibles vont se confronter avec toutes les incertitudes que comporte le développement de cette filière énergétique. Vous devez affirmer votre indépendance envers le gouvernement et les compagnies gazières.  En conséquence, vous devez:

- exiger un arrêt du développement, de l’exploration et de l’exploitation de cette filière nommé les gaz de schiste

- exiger un moratoire générique sur les impacts sanitaires, socio-économiques et environnementaux du développement de cette filière énergétique.

- exiger que des études indépendantes et scientifiques sur les gaz de schiste soient produites, et ce, en comparaison avec les énergies propres telles l’hydro-électricité, la biomasse, l’éolien, le biogaz, etc.

- exiger l’organisation d’un débat de société sur les futurs choix énergétiques du Québec.

Je n’ai pris que 5 exemples, J’aurais pu en retenir plusieurs autres dans les trois jours que vous avez consacrés aux citoyens, mais il me fallait réduire puisque nous n’avons que 15 ou 20 minutes d’allouées tandis que les compagnies et les représentants des ministères peuvent s’exprimer sans restriction.  J’espère que vous n’oublierez pas que ce sont les mêmes citoyens qui n’ont que ces courtes minutes d’expression qui devront payer la note.  D’ailleurs, de plus en plus de citoyens se tiennent debout devant l’inflexible position gouvernementale dictée par les  compagnies pétrolières et gazières.

J’espère que vous serez de ceux et de celles qui se tiennent debout devant les menaces du gouvernement  et l’indigne chantage des compagnies.

Serez-vous au rendez-vous avec plus des 50% des Québécois qui sont favorables à un moratoire? Vous voyez, vous ne seriez pas seuls et nous serons fier de vous.

En tant que citoyen, c’est ce que j’avais à vous communiquer.

Pierre Brazeau

712 Paul-Émile Borduas

J3H 5J1

Mont St-Hilaire

450-467-2007

pierrebrazeau@gmail.com

Note :  J’ai présenté ce mémoire en tant que citoyen de Mont-St-Hilaire.

Je présenterai un «power point» résumant le propos de mon mémoire.

Je vous remettrez un DVD qui prouve visuellement les propos que j’ai tenus dans ce mémoire.

Bibliographie

La transcription de la séance du BAPE du 04-10-2010 à St-Hyacinthe

Émission RDI-Économie de septembre, octobre et novembre

Émission JE du TVA 10 septembre 2010

Radio-Canada émission «Infoman du 14010-2010 » les infractions des compagnies sur les 3 sites de forage

Les années lumières émission de Radio-Canada du 5 au 19 septembre reportage de Monsieur Tremblay.

Émission ouvert le samedi du 16 octobre 2010 avec Monsieur Bernard Généreux de la fédération québécoise des municipalités (FQM).

Rapport de la compagnie Junex 2008

Rapport de la firme Secor de 2010 engagée par l’association pétrolière et gazière du Québec

Régys Caron de l’Agence QMI. (Québecor Média Inc) traite du refus d’enlever la prépondérance de la loi sur le mines.

La Presse du 27-10-2010 traite le refus par le gouvernement d’enlever la préséance de la loi des mines sur toutes les autres lois

Le Devoir du 07-10-2010 traite sur les emplois moindre que prévus

Le Devoir du 14-10-2010 traite sur le petit % de redevances

Les articles du Devoir et de La Presse des mois d’octobre et de novembre

Annexe 1

Comment rédiger un mémoire

Au BAPE, ya-t-il eu information, dissimulation ou désinformation

1. 1. Pierre Brazeau, citoyen de la municipalité Mont Saint-Hilaire

x Citoyen

• o Groupe de citoyens
• o Organisme
  • Entreprise

o Municipalité locale ou municipalité régionale de comté (MRC)

x    Coordonnateur du comité «mobilisation gaz de schiste Mont-St-Hilaire-Beloeil

1. 2. Pourquoi vous intéressez-vous à ce projet? En quoi influence-t-il l’environnement et la qualité de vie ?

Parce que c’est un projet qui va déterminer l’orientation des choix énergétiques pour le Québec.  Comme c’est une filière énergétique polluante et non renouvelable, il m’apparaît d’appuyer de genre de projet qui viendra mettre en danger les trois plus belles ressources de vie que sont l’eau, l’air et le paysage (le sol) et ce, sans compter les dangers pour la santé humaine par l’utilisation de produits chimiques toxiques et parfois cancérigènes.

1. Ce projet est-il acceptable dans le milieu ? Pourquoi?

Non parce que les citoyennes et les citoyens n’ont jamais été consultés.  Tout ce projet des gaz a été constitué en catimini avec les compagnies.  Tout cela se voit dans la façon dont les porte-parole se comportent dans la transmission des informations auprès de la population. Si vous m’accorder la possibilité que je présente mon mémoire vous verrez la démonstration de ce que j’affirme à moins que vous ayez peur des mémoires qui ne vont pas dans le sens de votre mission donnée par le gouvernement.

1. L’option proposée est-elle la solution qui aurait le moins d’impacts négatifs sur le milieu ? Pourquoi ?

Absolument pas.  Vous savez que le Québec n’utilise pas le charbon comme énergie pour la production et la transformation des produits de consommation.  Alors avec les gaz de schiste se sont des GES de plus dans l’a.  Nous avons au Québec une filière qui a fait ses preuves et qui est de loin la moins polluante.  C’est l’Hydro-Québec.  Il faut poursuivre le développement de l’éolien, explorer et exploiter la biomasse qui permettrait de recycler des déchets qui se retrouves dans les sites d’enfouissements.  On pourrait instaurer un programme favorisant l’économie d’énergie.  Favorise des programmes de développement économique en lien la protection de l’environnement (restituer les milieux humides, Donner préséance aux loirs sur le développement durable, de la protection de l’environnement, de la protection de l’eau et des nappes phréatiques, sur l’aménagement urbain et rural.  Ne plus jamais donner une prépondérance aux lois du développement  économiques (loi sur les mines) au dépend des lois sur la protection de l’environnement.

1. 5. Selon vous, y a-t-il des éléments de ce projet qui devraient être modifiés ? Lesquels et comment ?

Oui, modifier votre mandat, exiger un arrêt immédiat des passations des contrats (claims) rendre votre mandat générique, demander des études indépendantes et scientifiques.  Enfin faire une place à l’étude comparative

des avantages et des inconvénients entre les gaz de schiste et les énergies alternatives au niveau sanitaire, socio-économique et environnemental

1. Selon vous, ce projet devrait-il être autorisé ? Pourquoi ?

Non pour toute les raisons que j’ai citées plus haut.

1. 7. Avez-vous d’autres suggestions ?

Sûrement, lorsque j’irai présenter mon mémoire au BAPE le 16 novembre 2010 à Longueuil

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[1] J’ai lu attentivement les autres transcriptions et l’on constate les mêmes imprécisions et dissimulations dans leurs réponses.